Conditions générales de Ventes appliquées sur kozoon.ch

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Date de mise à jour: le 11 Janvier 2024

1. Champ d’application

  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes et services proposés sur le site KOZOON, et plus particulièrement aux accessoires mobiles. Le site de commerce électronique est exploité par OneDeskData LLC, enregistrée à Genève.

2. Garantie des produits

  • KOZOON.ch offre une garantie de 12 mois pour tous les accessoires mobiles, couvrant les défauts de fabrication et les défaillances opérationnelles dans des conditions d’utilisation normales.

3. Politique de retour et frais de retour

  • Les clients ont le droit de retourner les produits dans une période spécifiée de 14 jours à partir de la date de livraison.
  • Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires et la documentation.
  • Des frais de retour s’élevant à 10 % du prix du produit seront facturés pour chaque retour, avec un minimum de 4 CHF. Ces frais couvrent les frais d’expédition, de traitement du retour et de remise en stock.

4. Exclusions des garanties et des retours

  • La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une négligence, à un accident ou à une modification.
  • Les accessoires présentant des signes d’usure ou des dommages physiques sont exclus des retours et des garanties.

5. Réclamations au titre de la garantie

  • Pour les demandes de garantie, les clients doivent contacter le service clientèle de KOZOON.ch avec une description détaillée du problème et une preuve d’achat.
  • KOZOON.ch se réserve le droit de remplacer ou de rembourser l’article en question, selon la nature du défaut.

6. Responsabilité

  • La responsabilité de KOZOON.ch est limitée à la valeur des biens achetés. Les dommages indirects ou consécutifs ne sont pas couverts.

7. Protection des données

  • KOZOON.ch s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

8. Modifications des CGV

  • KOZOON.ch se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sur le site Internet de KOZOON.ch.

9. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont régies par le droit Suisse.
  • En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Genève, où KOZOON.ch est enregistré. Cela signifie que toute procédure légale ou tout litige sera résolu par les tribunaux de Genève.

10. Informations de contact

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